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Projet De Loi Videos by Popular

1:22:42

Travaux en séance : Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2014.

12/23/13
LCP-An claire les retransmissions des travaux parlementaires.Dans le cadre de son exigence ditoriale, la chane accompagne lensemble des ... tags: 2014cazeneuveplfprojet_de_loi

Des tests de grossesse bientôt en supermarché? - 17/12

12/17/13
L'Assemble nationale a vot lundi l'autorisation de la vente des tests de grossesse dans les grandes surfaces, malgr l'opposition de l'UMP, ... tags: actualitéamendementbfmBFMTVinformationsNewspharmacie

Travaux en séance : Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la ...

12/10/13
Travaux en sance Discussion, en deuxime lecture, du projet de loi relatif la consommation. tags: consommationhamonprojet_de_loi

Assemblée : examen du projet de loi sur la consommation

12/09/13
A lAssemble, les dputs se penchent sur le projet de loi consommation. Il revient dans lhmicycle le 9 dcembre en 2me lecture. Il cre ... tags: assembléeconsommationprojet_de_loi

Discours de Marisol Touraine : lancement de la concertation du projet de loi Adaptation de la ...

12/02/13
Discours de Marisol Touraine lancement de la concertation du projet de loi Adaptation de la socit au vieillissement Paris, 29 novembre ... tags: agevillageMarisol_Tourainepersonnes_âgéesprojet_de_loisociétévieillissement

FOCUS - Pénalisation des clients de prostituées : qu'en pensent les principaux ...

12/02/13
LAssemble nationale examine actuellement une proposition de loi sur la prostitution. Les dputs ont adopt vendredi la mesure phare du texte, ... tags: droits_des_femmesduplexFOCUSFrancefrance24infointernationale

Une loi sur la prostitution très controversée

11/27/13
Criminaliser la prostitution en pnalisant les clients, c'est le but du projet de loi discute mercredi l'assemble nationale. Si cette loi ... tags: amendeAssemblée_nationaleDroit_pénalProjet_de_loiprostitutionSuèdetravailleurs_du_sexe

LE DÉBAT - Prostitution en France : faut-il pénaliser les clients ? (Partie 1)

11/27/13
Les dputs franais examinent partir d'aujourd'hui un projet de loi qui prvoit notamment de pnaliser les clients, d'abroger le dlit de ... tags: 1èreactuactualitéanalyseDÉBATdébattreFrance

LE DÉBAT - Prostitution en France : faut-il pénaliser les clients ? (Partie 2)

11/27/13
Les dputs franais examinent partir d'aujourd'hui un projet de loi qui prvoit notamment de pnaliser les clients, d'abroger le dlit de ... tags: 1èreactuactualitéanalyseDÉBATdébattreFrance

Les vétérinaires manifestent contre un projet de loi agricole - 06/11

11/06/13
Entre manifestations et grves, les vtrinaires se mobilisent mercredi pour le retrait d'un projet de loi qui entend restreindre la dlivrance ...

Bourdin Direct: Thierry Lepaon - 29/10

10/29/13
Apolline de Malherbe reoit Thierry Lepaon, Secrtaire Gnral de la CGT. Ce dernier ragit face la colre des bretons sur l'cotaxe et estime ...
1:40:31

TRAVAUX ASSEMBLEE 14EME LEGISLATURE : Débat sur le projet de loi concernant la réforme des ...

10/08/13
Voir le dossier de la rdactionEn parallle au dbat sur le projet de loi, Charles de Courson et Alain Claeys prsentent le rapport de la ...